{"id":268,"date":"2024-05-23T18:33:36","date_gmt":"2024-05-23T16:33:36","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.initiales-reseau-pluridis.com\/?page_id=268"},"modified":"2024-05-23T18:33:36","modified_gmt":"2024-05-23T16:33:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.initiales-reseau-pluridis.com\/?page_id=268","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

1 – Pr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

INITIALES r\u00e9seau PLURIDIS est un organisme de formation professionnelle situ\u00e9 3 ter place Marquis, 92140 Clamart. Il d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations en pr\u00e9sentiel inter et intra entreprise et propose des interventions sur-mesure d\u2019accompagnement individuel, d\u2019\u00e9quipe ou d\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les “CGV”) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres de services propos\u00e9es par INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS relatives \u00e0 des commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS par tout client (ci-apr\u00e8s “le Client”).<\/p>\n\n\n\n

Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part de INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019Offre de services \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 Prestations de formation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent les formations intra ou inter-entreprises, les s\u00e9minaires AGIR, propos\u00e9s par INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS.<\/p>\n\n\n\n

3.1 Documents contractuels<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque action de formation, une convention bilat\u00e9rale de formation est adress\u00e9e en deux exemplaires dont un est \u00e0 retourner par le Client rev\u00eatu du cachet de l\u2019entreprise ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de sa signature. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription est effective d\u00e8s la r\u00e9ception par INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS d\u2019un bon de commande sign\u00e9 par tout repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attestation de pr\u00e9sence est adress\u00e9e apr\u00e8s la formation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s chaque partie du dispositif de formation.<\/p>\n\n\n\n

3.2 R\u00e8glement par un OPCO<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e8glement par l\u2019OPCO dont d\u00e9pend le Client, le Client se doit d\u2019effectuer la demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation aupr\u00e8s de l\u2019OPCO. L\u2019accord de financement doit \u00eatre joint \u00e0 l\u2019exemplaire de la convention de formation que le Client retourne, sign\u00e9, \u00e0 INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS. En cas de prise en charge partielle par l\u2019OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS au Client. Si l\u2019accord de prise en charge de l\u2019OPCO ne parvient pas \u00e0 INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS au premier jour de la formation, INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Annulation ou report d\u2019une session de formation<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement de la session de formation, INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard 7 jours avant la date programm\u00e9e et ce, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.4 D\u00e9dit<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation ou de report du fait du client, \u00e0 moins de 30 jours de l\u2019action, un d\u00e9dit de 30% sera factur\u00e9 par Initiales r\u00e9seau Pluridis.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation ou de report du fait du client, \u00e0 moins de 10 jours de l\u2019action, la formation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en totalit\u00e9 \u00e0 Initiales r\u00e9seau Pluridis.<\/p>\n\n\n\n

En cas de prise en charge par un OPCO, ce montant sera factur\u00e9 directement au client.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix \u2013 facturation \u2013 r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Prix<\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros et assujettis \u00e0 la TVA. <\/p>\n\n\n\n

Les frais de repas des stagiaires ne sont pas inclus dans le prix de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des actions men\u00e9es en intra-entreprise et selon les accords retenus, les frais de d\u00e9placement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de mat\u00e9riel courant (vid\u00e9o projecteur, \u2026) sont factur\u00e9s en sus.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Paiement<\/p>\n\n\n\n

Sauf conditions particuli\u00e8res d\u00e9finies dans la convention, les factures sont payables \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de la facture, et, au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code du Commerce, une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de trois fois le taux l\u00e9gal d\u2019int\u00e9r\u00eat en vigueur et une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros fix\u00e9e par le D\u00e9cret d\u2019application n\u00b02012-1115 du 2 Octobre 2012. INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS aura la facult\u00e9 de suspendre le service jusqu\u2019\u00e0 complet paiement et obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Force majeure<\/p>\n\n\n\n

INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit restrictive :<\/p>\n\n\n\n

maladie ou accident du consultant \/ formateur, catastrophes d\u2019origine atmosph\u00e9riques, interruption des t\u00e9l\u00e9communications ou des transports \u2026<\/p>\n\n\n\n

5. Attributions et engagements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS est seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019elle propose \u00e0 ses Clients. <\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, publication, transmission, m\u00eame partielle des contenus de formations d\u2019INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS, sont strictement interdites.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Les parties s\u2019engagent \u00e0 garder confidentielles les informations et documents concernant l\u2019autre partie, de quelle que nature qu\u2019ils soient. INITIALES RESEAU PLURIDIS respecte le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD), notamment pour ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des stagiaires. Voir notre politique de protection des donn\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

5.3. Droit applicable \u2013 Attribution de comp\u00e9tence<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige survenant entre le client et INITIALES R\u00c9SEAU PLURIDIS \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable ou le recours \u00e0 une solution de m\u00e9diation. A d\u00e9faut, le r\u00e8glement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 – Pr\u00e9sentation INITIALES r\u00e9seau PLURIDIS est un organisme de formation professionnelle situ\u00e9 3 ter place Marquis, 92140 Clamart. Il d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations en pr\u00e9sentiel inter et intra entreprise et propose des interventions sur-mesure d\u2019accompagnement individuel, d\u2019\u00e9quipe ou d\u2019organisation. 2 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les “CGV”) … <\/p>\n

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